Conditions générales de vente
En vigueur au 04/05/2022
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Contenu Unique auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Contenu Unique. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Abonnement permettant d’accéder au site Contenu Unique et aux fonctionnalités
- Crédit permettant l’utilisation de certaines fonctionnalités
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.contenu-unique.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.contenu-unique.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.contenu-unique.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Contenu Unique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de Contenu Unique sont les suivantes :
Weable, SAS
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Cannes B 891 213 936, sous le numéro 891213936
43 CHE DE L OLIVET 06110 LE CANNET
Email : contact@weable.fr
Téléphone : 0685222425
Numéro de TVA Intracommunautaire FR71891213936
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.contenu-unique.fr, lors de l’enregistrement de la commande par Contenu Unique.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Contenu Unique.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Contenu Unique se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.contenu-unique.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Concernant les Abonnements :
- Lors de l’inscription, le Client peut choisir son abonnement
- À tout moment, depuis son espace personnel
- Concernant les Crédits : le Client peut acheter des crédits en accédant à la boutique
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.contenu-unique.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Contenu Unique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@contenu-unique.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.contenu-unique.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Contenu Unique.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- paiement via le service Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.contenu-unique.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Contenu Unique des sommes dues.
Contenu Unique ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront disponibles immédiatement sur son espace personnel.
ARTICLE 6 – Garantie de remboursement et politique de remboursement
La nature des services fournis par Contenu Unique ne permet pas un droit de rétractation. Si le Client a souscrit à un abonnement, celui-ci peut être annulé et ne sera pas renouvelé à sa date de fin. Tous crédits achetés ne peuvent être remboursés.
ARTICLE 7 – Responsabilité de Contenu Unique – Garanties
Contenu Unique ne peut être tenu responsable des temps d’arrêt du système, des plantages ou de la perte de données.
Le Client utilise les Produits à ses risques et périls.
En utilisant Contenu Unique, vous prenez toutes les responsabilités du contenu que vous récupérez et de ce que vous en faites. En aucun cas Contenu Unique ne peut être mis en cause pour une utilisation illégale de l’outil mis en ligne.
Nous rappelons que Contenu Unique et tous ses outils ne sont pas responsables de l’utilisation que vous en faites et des potentiels risques de plagiat ou autres actions illégales que vous pouvez effectuer. En utilisant notre outil, vous assumez votre pleine connaissance de ces faits et vous vous engagez personnellement en cas de problème avec les contenus publiés.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées à Contenu Unique. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les politiques de confidentialités de Contenu Unique sont disponibles sur le lien suivant : https://contenu-unique.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.contenu-unique.fr est la propriété de Contenu Unique et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.